25 mars 2015
CONSEIL DU 25 MARS 2015 : information du public
INFORMATION DU PUBLIC Le réglement intérieur a adopté à l'unanimité deux de nos propositions relatives à l'information du public. Celles-ci sont pour mémoire : l'Article 2 : En application de l'article L 2121-10 du CGCT, la convocation au Conseil Municipal...