20 septembre 2023
CONSEIL MUNICIPAL du 21 sept 2023 : questions orales présentées par les élus écologistes & citoyens
Questions orales présentées par les élus écologistes & citoyens au conseil municipal du 21 septembre 2023 (L. 2121-19 du CGCT) Préambule Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 13/03/2014 - page 709 Le Conseil d'État a reconnu...